À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique (e-invoicing) devient obligatoire pour presque toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique. Bien que cette législation soit mise en place de manière très large, il existe toutefois quelques exceptions spécifiques où les entreprises ne sont pas obligées d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques structurées.
La facturation électronique consiste à envoyer et recevoir des factures dans un format XML structuré, tel qu’UBL (Universal Business Language). Ces factures sont lues et traitées automatiquement par le logiciel, ce qui garantit un traitement plus rapide, un envoi plus sécurisé, moins d’erreurs et plus de transparence.
Une méthode connue de facturation électronique est Peppol, le réseau international qui est également promu par le gouvernement et qui jouera un rôle clé dans la transition vers la facturation électronique obligatoire.
La législation sur la facturation électronique s’applique à toute entreprise belge assujettie à la TVA qui effectue des transactions B2B. Cela signifie que chaque entreprise - de la plus grande à la plus petite - qui livre ou fournit des services à d’autres entreprises belges assujetties à la TVA, doit passer à la facturation électronique. Ceci s’applique quel que soit le secteur dans lequel l’entreprise est active.
Bien que la législation soit largement déployée, il existe quelques exceptions spécifiques:
Pour l’écrasante majorité des entreprises, l’obligation s’applique donc bel et bien. Cela signifie qu’une préparation en temps utile est cruciale pour être prêt pour le 1er janvier 2026.
Il est important de commencer dès maintenant la préparation de vos processus et systèmes de facturation. Cela signifie par exemple:
En commençant cette préparation en temps utile, vous évitez le stress et les complications lorsque la législation entrera en vigueur et vous vous assurez que votre entreprise continue de fonctionner sans problème sous la nouvelle réglementation.
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