Avec la facturation électronique via Peppol, les règles de TVA restent entièrement en vigueur. Rien ne change dans vos obligations TVA, mais il y a quelques aspects pratiques à prendre en compte.
La facturation électronique ne modifie pas la législation TVA existante :
Avec la facturation électronique via Peppol, il est particulièrement important que les numéros de TVA soient corrects :
NumNum vérifie automatiquement :
Pour les factures vers d’autres pays de l’UE :
Q : Dois-je faire ma déclaration TVA différemment ? R : Non, votre procédure de déclaration TVA reste exactement la même. Vous utilisez simplement les données de NumNum comme d’habitude.
Q : Que faire si un numéro de TVA est incorrect ? R : NumNum vous avertit si un numéro de TVA n’est pas valide. Vous pouvez le corriger avant d’envoyer la facture.
Q : Y a-t-il des règles spéciales pour les services ? R : Les règles TVA existantes pour les services restent en vigueur. Pour les services B2B vers d’autres pays de l’UE, l’autoliquidation s’applique toujours.
Avez-vous des questions spécifiques sur la TVA et votre situation ? Contactez votre comptable ou notre équipe support pour des conseils personnalisés.
💡 Conseil : Dans NumNum, vous pouvez configurer vos taux de TVA par défaut sous Paramètres > TVA pour accélérer la saisie des factures.
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